Un parcours en 6 modules pour comprendre comment se présente, se vote et se contrôle l'argent public local. Du budget primitif au tout nouveau compte financier unique — sans jargon, avec des quiz pour ancrer.
La mécanique simplifiée d'un budget communal : à gauche les recettes (impôts locaux, dotations de l'État, emprunts), au centre la mairie qui arbitre, à droite les dépenses (fonctionnement courant, équipements durables, remboursement de la dette). Tout le reste de la formation détaille ce schéma.
Chaque module est indépendant : vous pouvez les enchaîner ou piocher selon votre besoin. Comptez 5 à 10 minutes par module.
Objectif : comprendre ce qu'est une maquette budgétaire et pourquoi elle est un document politique avant d'être un document comptable.
Le budget d'une collectivité, ce n'est pas qu'un fichier Excel. C'est la traduction chiffrée d'un programme politique. Chaque ligne du document raconte une décision : ouvrir ou fermer une école, créer un poste, refaire une route, subventionner un club sportif, augmenter ou pas la TFPB.
Une « maquette budgétaire », c'est simplement la présentation normalisée de ce budget, imposée par l'État pour que toutes les collectivités utilisent le même format. Cela permet aux citoyens, aux élus d'opposition, à la presse, à la CRC et au préfet de comparer, contrôler, comprendre.
Maquette budgétaire = document officiel, normalisé par l'État, qui présente les recettes et les dépenses prévues (ou réalisées) d'une collectivité pour un exercice annuel.
Un budget primitif est une déclaration d'intention. Un compte administratif (ou un CFU) est une vérification. La différence entre les deux est souvent là où se nichent les vraies décisions politiques.
Objectif : savoir naviguer dans un BP, repérer ses grandes sections et comprendre la règle d'équilibre.
Le Budget Primitif est le document qui acte, en début d'exercice, l'ensemble des recettes et des dépenses prévues. Il est voté par l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, métropolitain…) au plus tard le 15 avril de l'année concernée (le 30 avril les années de renouvellement).
Tout BP est divisé en deux sections distinctes, qui ne se mélangent jamais :
| Section | Ce qu'on y trouve | Logique |
|---|---|---|
| FONCTIONNEMENT | Salaires, énergie, fournitures, entretien courant, subventions versées, intérêts de la dette, impôts perçus, dotations de l'État… | Ce qui se consomme dans l'année. |
| INVESTISSEMENT | Construction d'équipements, achats immobiliers, gros travaux, remboursement du capital de la dette, subventions d'équipement reçues, emprunts… | Ce qui dure au-delà de l'année. |
Le budget d'une collectivité doit être voté en équilibre réel : recettes = dépenses, dans chacune des deux sections. Et l'épargne dégagée en fonctionnement doit suffire à couvrir au minimum le remboursement du capital de la dette. C'est l'une des principales différences avec le budget de l'État.
Selon le référentiel comptable applicable (M14, M57, M4…), les dépenses et recettes sont présentées selon deux clés de lecture complémentaires :
Quand vous ouvrez un BP, cherchez d'abord la vue d'ensemble (parfois appelée « présentation générale » ou « vue d'ensemble du budget ») : c'est un tableau d'une ou deux pages qui résume tout. Le reste du document, c'est le détail ligne par ligne.
Objectif : comprendre ce que constate un CA, qui le produit, et pourquoi il diffère toujours du BP.
Si le BP est une promesse, le Compte Administratif est la photographie de ce qui a été réellement exécuté pendant l'année écoulée. Il est produit par l'ordonnateur — c'est-à-dire le maire, le président du département, du conseil régional, de l'EPCI — et voté au plus tard le 30 juin N+1 (donc avant le 30 juin 2025 pour l'exercice 2024).
Le maire (ou président) ne participe pas au vote du CA : il quitte la salle. C'est l'assemblée qui juge sa gestion. Ce détail est un héritage d'une vieille logique de séparation entre celui qui exécute et celui qui contrôle.
| Taux d'exécution | Lecture courante | Mais attention… |
|---|---|---|
| 95–105 % | Excellente maîtrise prévisionnelle | Peut aussi cacher des surévaluations symétriques. |
| 80–95 % | Exécution normale | La norme dans la plupart des collectivités. |
| < 70 % | Sous-exécution notable | Souvent en investissement : retard de chantier, ou recettes surestimées au BP pour gonfler l'affichage politique. |
Un BP avec 50 M€ d'investissements prévus et un CA qui en exécute 22 M€ ne montre pas une collectivité incapable. Il montre une collectivité qui a annoncé plus que ce qu'elle pouvait faire — pour des raisons souvent politiques (communication, affichage électoral). La vraie capacité d'investissement se lit dans le CA, pas dans le BP.
Jusqu'à la généralisation du CFU, à côté du CA produit par l'ordonnateur existait un compte de gestion produit par le comptable public (Direction départementale ou régionale des finances publiques). Les deux documents devaient être concordants au centime près. C'est cette dualité qui disparaît avec le CFU.
Objectif : comprendre ce que change le CFU, qui est concerné et à partir de quand.
Depuis des décennies, deux documents racontaient la même histoire : le compte administratif (côté ordonnateur) et le compte de gestion (côté comptable public). Avec des écarts à expliquer, des doubles saisies, des redondances. La réforme du CFU met fin à cette dualité.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, totalement dématérialisé, qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. Il consolide en un seul document les données budgétaires, comptables et patrimoniales de la collectivité.
| Avant (CA + compte de gestion) | Avec le CFU |
|---|---|
| Deux documents distincts (ordonnateur / comptable) | Un seul document commun |
| Format papier ou PDF possible | 100 % dématérialisé au format XML via TotEM puis Actes Budgétaires |
| Référentiels multiples (M14, M52, M71…) | Référentiel unique M57 (ou M4 pour les SPIC) |
| Vérification de concordance a posteriori | Contrôles automatisés de cohérence en amont |
| Données patrimoniales souvent dispersées | Bilan et compte de résultat synthétiques intégrés |
Pour les habitants, le CFU est une avancée : il rassemble en un seul document ce qu'il fallait auparavant croiser entre deux sources. Il contient aussi de nouveaux ratios standardisés et un rappel des taux d'imposition, ce qui facilite la comparaison entre collectivités. En revanche, sa lecture demande de se familiariser avec une structure différente — c'est l'objet du module suivant.
Pendant la période de transition (2024–2026), certaines collectivités produisent déjà un CFU, d'autres encore un CA + compte de gestion. Quand on cite un document, il faut donc toujours préciser l'année d'exercice et vérifier de quoi on parle. La référence légale est l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 205 de la LF 2024.
La Ville de Marseille publie encore aujourd'hui un Compte Administratif classique. Le dernier en date est le CA 2024 — budget principal, accompagné de son rapport de présentation. Le passage au CFU interviendra avec les comptes de l'exercice 2026, votés au plus tard le 30 juin 2027. Nous y reviendrons en détail dans l'atelier pratique du module 6.
Objectif : avoir une méthode opérationnelle pour ouvrir un document budgétaire et en tirer l'essentiel en 15 minutes.
Une maquette budgétaire fait souvent plusieurs centaines de pages. Personne ne la lit en intégralité — pas même les élus. L'enjeu est donc de savoir où regarder. Voici la méthode en 5 étapes.
En page de garde ou dans les toutes premières pages, vous trouverez un tableau récapitulatif des deux sections (fonctionnement + investissement). Notez les deux totaux et la part de chaque section. C'est votre repère pour tout le reste du document.
Repérez la composition : impôts locaux (TFPB, CFE, taxe d'habitation résiduelle), dotations de l'État (DGF), recettes de services. Posez-vous la question : la collectivité dépend-elle surtout de ses impôts ou des dotations ? Cela change tout sur sa marge de manœuvre politique.
Trois postes dominent presque toujours : les charges de personnel (chapitre 012), les charges à caractère général (011) et les autres charges de gestion courante (65). Regardez leur évolution sur 3 ans : c'est là que les arbitrages politiques se traduisent.
Les annexes sont une mine d'or souvent négligée : état détaillé de la dette, liste des subventions versées (avec montant par bénéficiaire), tableau des effectifs, liste des engagements donnés et reçus, état des opérations pour le compte de tiers… C'est là qu'on trouve les détails politiquement parlants.
Objectif : appliquer la méthode du module 5 à des documents réels. Trois exercices guidés, des questions à poser, des liens directs.
La théorie ne suffit pas : ouvrir un vrai document, naviguer dans plusieurs centaines de pages, retrouver une dépense précise, ça s'apprend. Cet atelier vous guide pas-à-pas avec les documents officiels publiés par la Ville de Marseille sur sa page « Le budget ».
L'association met à disposition de ses adhérents et des chercheurs deux ressources complémentaires pour aller plus loin que la lecture isolée d'un document :
📚 Archives papier — Marseille jusqu'à l'exercice 2000
Donut conserve une collection des comptes administratifs imprimés de la Ville de Marseille remontant jusqu'à l'exercice 2000 — c'est-à-dire la dernière période où ils étaient encore libellés en francs (rappel : 1 € = 6,55957 F, conversion fixée le 31 décembre 1998). Ces archives sont consultables sur demande. Elles permettent un travail historique sur l'évolution des politiques municipales sur près de quarante ans, et c'est souvent là, dans les séries longues, que se révèlent les ruptures structurelles : montée en puissance de l'intercommunalité, transferts de compétences successifs, basculement à l'euro, grands plans d'équipement.
📊 Base OPENDATA — toutes collectivités, depuis 2012
Donut maintient également une base ouverte qui agrège les comptes administratifs en présentation croisée compte / fonction pour l'ensemble des collectivités françaises et de leurs établissements publics, depuis l'exercice 2012. C'est exactement la double clé de lecture évoquée dans le Module 2 (chapitre/nature × fonction), mais sous forme exploitable : permettant de poser des questions du type « combien la collectivité X a-t-elle dépensé sur la fonction Y au compte Z en 20XX ? », et surtout de comparer plusieurs collectivités sur le même critère, ou de tracer des séries temporelles sur 10+ ans. C'est l'outil qui rend lisible ce qui, en lecture page-à-page de PDF, reste indéchiffrable à l'échelle de plusieurs milliers de pages.
Ces deux fonds ne remplacent pas les documents officiels — ils les complètent en ouvrant des angles que la consultation document par document ne permet pas : l'historique long et la comparaison inter-collectivités.
Parce que c'est la 2ᵉ ville de France, que ses documents sont disponibles intégralement en ligne, et qu'elle est représentative de la complexité d'une grande collectivité (budget principal + budgets annexes + états spéciaux d'arrondissements + comptes d'exécution des mairies de secteur). Une fois ce périmètre apprivoisé, lire le budget d'une commune plus petite paraît simple.
Voici la cartographie des documents les plus utiles publiés par la Ville :
| Document | Cycle budgétaire | Accès direct |
|---|---|---|
| Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 Cadre stratégique pour l'année à venir |
Amont | ROB 2026 (PDF) |
| Budget Primitif 2025 — budget principal Prévision détaillée par chapitre/fonction |
Prévision | BP 2025 (PDF) |
| BP 2025 — rapport de présentation Version pédagogique commentée du BP |
Prévision | Rapport BP 2025 |
| BP 2025 — budgets annexes Budgets distincts (services autonomes) |
Prévision | Budgets annexes BP 2025 |
| BP 2025 — états spéciaux d'arrondissements Dotations versées aux mairies de secteur |
Prévision | ESA 2025 |
| Compte Administratif 2024 — budget principal Exécution réelle de l'année 2024 |
Constat | CA 2024 (PDF) |
| CA 2024 — rapport de présentation Lecture commentée du compte administratif |
Constat | Rapport CA 2024 |
| CA 2024 — exécution mairies d'arrondissements Ce que chaque mairie de secteur a réellement consommé |
Constat | Exécution arrondissements 2024 |
| Décisions Modificatives 2025 Ajustements du BP en cours d'année |
Ajustement | DM 2025 (PDF) |
| Budget Supplémentaire 2025 Reprise des résultats 2024 + ajustements |
Ajustement | BS 2025 (PDF) |
| Règlement budgétaire et financier 2026 Règles internes de gestion budgétaire |
Cadre | RBF 2026 |
Pour suivre une dépense dans le temps à Marseille, il faut combiner trois documents :
C'est cette triangulation qui révèle les vrais arbitrages politiques.
L'objectif : savoir combien la Ville a consacré aux fournitures scolaires en 2024, et combien elle prévoit en 2025.
Avant de plonger dans la maquette technique (qui est lourde et codée), passez par le rapport de présentation du CA 2024. C'est la version commentée, beaucoup plus lisible, qui résume les grandes masses par politique publique. Cherchez la section « Éducation » ou « Écoles » dans son sommaire.
Attention au périmètre — à Marseille la répartition est particulière :
Conséquence : pour suivre une dépense « école » à Marseille, il faut savoir quel acteur la porte juridiquement avant de chercher le bon document.
Dans le rapport de présentation du CA 2024, à la section « Crédits d'activité — Petite enfance · Éducation · Animation éducative · Jeunesse », on lit :
| Fournitures scolaires (kit de rentrée inclus) | 5,5 M€ |
| Autres consommables écoles/crèches/jeunesse (produits d'entretien, eau, couches, matériel pédagogique, alimentation…) | 3,9 M€ |
| Total consommables — Écoles, crèches, jeunesse | 9,4 M€ |
Plus largement, l'ensemble « Petite enfance — Éducation — Animation éducative — Jeunesse » représente 55,7 M€ en crédits d'activité (charges courantes, hors personnel et hors subventions), en hausse de +13,5% par rapport à 2023.
Pour mettre en perspective : 5,5 M€, c'est environ 7 € par habitant marseillais et par an (Marseille compte ~870 000 habitants). À comparer avec le forfait communal versé aux écoles privées, qui s'élève à 13,7 M€ sur le même exercice.
L'objectif : mesurer l'écart entre ce que la Ville avait prévu (BP 2024) et ce qu'elle a réellement fait (CA 2024) sur un poste de votre choix.
Préparez un tableau papier ou un tableur avec 4 colonnes pour le poste qui vous intéresse :
| Colonne | Source | Comment l'extraire |
|---|---|---|
| Prévu BP 2024 | BP 2024 | Colonne « crédits ouverts » au BP initial |
| Prévu après ajustements | DM 2024 + BS 2024 | Modifications du BP en cours d'année |
| Réalisé | CA 2024 | Colonne « mandats émis » (dépenses) ou « titres émis » (recettes) |
| Taux d'exécution | Calcul | Réalisé ÷ Prévu après ajustements × 100 |
Appliquons la méthode sur le chapitre 012 (charges de personnel), le plus gros poste du budget. Données extraites du rapport de présentation du CA 2024 :
| Réalisé CA 2023 | 684,82 M€ |
| Réalisé CA 2024 | 762,49 M€ |
| Évolution sur un an | +77,67 M€ (+11,3%) |
| Taux de réalisation des crédits ouverts 2024 | 99,3% |
| Part du budget de fonctionnement | 57,8% |
Lecture : les charges de personnel ont été exécutées à 99,3% des crédits ouverts — donc la collectivité a très précisément consommé ce qu'elle avait inscrit. Pas de mauvaise surprise budgétaire de ce côté.
La vraie question politique est ailleurs : pourquoi cette hausse de +11,3% en un an ? Le rapport décompose : revalorisation du point d'indice, attribution de 5 points d'indice minimum, GVT, mais aussi +710 agents sur le seul budget principal en 2024 (passant de 12 135 à 12 845 ETP), et dépenses conjoncturelles liées aux JO 2024 et à l'organisation des élections législatives anticipées.
Conclusion : le taux d'exécution dit « tout va bien côté gestion » — mais c'est la dynamique pluriannuelle qui mérite débat, pas l'écart BP/CA.
L'objectif : extraire en 20 minutes les 5 chiffres clés d'une collectivité à partir d'un rapport de présentation.
Ouvrez le rapport de présentation du CA 2024 de Marseille et cherchez :
Un rapport de présentation est écrit par l'exécutif. Il choisit ce qu'il met en avant, et la formulation. Si vous voyez un graphique en couleur sur un sujet, vérifiez toujours dans la maquette technique (le PDF principal du BP ou du CA) que les chiffres concordent. Ce sont les chiffres bruts qui font foi, pas le récit qui les accompagne.
Voici les 5 indicateurs essentiels de la situation financière du budget principal de la Ville de Marseille au 31/12/2024 :
| 1. Recettes réelles de fonctionnement | 1 479,3 M€ |
| 2. Dépenses réelles de fonctionnement | 1 319,7 M€ |
| 3. Épargne brute (1 − 2) | 159,6 M€ |
| 4. Encours de la dette au 31/12/2024 | 1 306,5 M€ |
| 5. Capacité de désendettement (4 ÷ 3) | 8,2 années |
Mais ces chiffres bruts ne disent rien sans contexte. La vraie lecture, c'est la dynamique :
| Évolution recettes 2023 → 2024 | +6,1% |
| Évolution dépenses 2023 → 2024 | +12,2% |
| Épargne brute 2023 → 2024 | 218,6 M€ → 159,6 M€ (−27%) |
| Taux d'épargne brute | 15,7% → 10,8% |
| Capacité de désendettement | 6,0 → 8,2 ans |
Ce que ça raconte :
Le rapport de présentation lui-même note : « cet amoindrissement du poids de la dette ne découle pas tant de la diminution de l'encours, qui se stabilise autour de 1,3 Md€ pour le budget principal, que de la dynamique des recettes réelles de fonctionnement. »
Une fois les chiffres sous les yeux, encore faut-il savoir quoi en faire. Voici les questions qui font avancer un débat public — à poser en conseil municipal, lors d'une commission, par écrit au cabinet du maire, ou dans une demande de communication de documents administratifs.
Tout citoyen peut demander la communication de pièces budgétaires détaillées qui ne sont pas publiées en ligne (état nominatif des subventions, marchés publics, état de la dette détaillé par prêteur…). La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) peut être saisie en cas de refus injustifié.
Une question bien posée n'accuse pas — elle demande à comprendre. Le ton qui marche le mieux en séance publique : « Je lis dans le document X, à la page Y, que [chiffre]. Pouvez-vous m'expliquer comment cela se compose ? » C'est factuel, précis, vérifiable. C'est aussi ce qui rend une réponse évasive plus visible si elle survient.
Objectif : repérer les indices qui méritent une question publique ou une demande de précision.
Au-delà de la lecture comptable, certaines configurations méritent d'être interrogées. Ce ne sont pas des preuves de mauvaise gestion : ce sont des indices à approfondir.
Si le taux d'exécution des investissements est durablement inférieur à 70 % sur plusieurs années, le BP sert probablement davantage à communiquer qu'à programmer. Demandez : "Comment expliquer cet écart ?"
Une hausse de 8 à 10 % du chapitre 012 sur un an, sans nouveau transfert de compétence, mérite d'être expliquée : recrutements, revalorisations indemnitaires, externalisations réinternalisées ?
Trois exercices consécutifs de baisse d'épargne brute sont un signal sérieux, indépendamment du niveau de dette. C'est la dynamique qui compte.
Si la collectivité emprunte plus mais investit moins, l'emprunt sert peut-être à boucler le fonctionnement par d'autres canaux (refinancement, opérations de trésorerie). C'est interdit en théorie, possible en pratique.
L'annexe sur les subventions doit lister chaque association bénéficiaire avec son montant. Si l'annexe est globale, ou si certaines lignes sont anonymisées, c'est une opacité documentaire qui peut être contestée.
État de la dette par prêteur, restes à réaliser, engagements hors bilan… Les annexes sont obligatoires. Leur absence n'est pas anodine — elle peut justifier un recours devant la juridiction administrative ou une saisine de la CRC.
Toute observation, même solide, gagne à être contextualisée par une comparaison avec : (1) l'année précédente, (2) une collectivité de taille similaire, (3) les ratios nationaux publiés par la DGCL. Un chiffre seul ne dit rien — un chiffre en mouvement raconte une histoire.
Le vocabulaire des finances locales a ses sigles propres. Voici ceux qui reviennent le plus souvent dans une maquette budgétaire.
Cette formation est une porte d'entrée. Pour creuser, voici les sources officielles à connaître.
Toute la documentation budgétaire de la Ville de Marseille est centralisée sur une seule page :
marseille.fr → Mairie → Administration de la commune → Le budget
Vous y trouverez tous les BP, CA, ROB, DM, BS et budgets annexes des dernières années, en accès libre PDF. C'est votre terrain d'exercice principal après cette formation.
Vous savez maintenant : (1) ce qu'est une maquette budgétaire, (2) comment lire un BP et un CA, (3) ce qui change avec le CFU, (4) comment ouvrir un document budgétaire avec méthode et (5) quels signaux faibles surveiller. Votre score s'affiche en bas à droite de l'écran.
L'étape suivante : prenez le dernier compte administratif de votre commune (souvent disponible sur le site officiel ou sur demande au secrétariat général) et appliquez la checklist du module 5.